Sept. 2026Réforme de la facturation électronique  ·  Êtes-vous prêts ?

La Plateforme Agréée conçue pour les éditeurs de logiciels.

FacNum prend en charge l'intégralité de la conformité réglementaire pour que vos clients soient en règle au 1er septembre 2026. Vous gardez votre interface, votre marque, votre relation client.

2026Conformité garantie
10 ansArchivage légal
100 %Hébergé en France
24/7Supervision continue
La réforme en bref

Toute entreprise française doit basculer sur une Plateforme Agréée.

L'État a abandonné le portail public en octobre 2024. Il n'existe plus d'alternative gratuite : l'émission et la réception de factures électroniques passent désormais obligatoirement par un opérateur privé immatriculé par la DGFiP.

Cadre légal

Une obligation incontournable, des sanctions immédiates.

  • Une réforme cadrée par la loi de finances 2026, consolidée au Code Général des Impôts
  • Une obligation pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA
  • Le portail public n'est plus une option : seules les Plateformes Agréées sont habilitées
  • Un calendrier court — l'intégration doit démarrer aujourd'hui pour être prête à temps
Sanctions en cas de non-conformitéLoi de finances 2026
Non-émission de facture électronique50 €/facture
Non-désignation d'une PA500 € puis 1 000 €/trimestre
Défaut de transmission e-reporting500 €/transmission
Plafond annuel cumulé15 000 €/an
Calendrier

Quatre échéances. Une seule fenêtre pour s'y préparer.

Vos clients ont besoin de leur Plateforme Agréée bien avant la date butoir : tests, mandats, formation. Le mois de septembre 2026 ne sera pas le bon moment pour commencer.

Sept. 2025
Annuaire national ouvert

Les entreprises commencent à désigner leur Plateforme Agréée auprès de l'administration.

En cours
1ᵉʳ sept. 2026
Réception obligatoire

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique.

Toutes entreprises
1ᵉʳ sept. 2026
Émission GE & ETI

Émission obligatoire et e-reporting pour les grandes entreprises et ETI.

GE / ETI
1ᵉʳ sept. 2027
Émission PME / TPE

Généralisation à toutes les entreprises, y compris micro-entreprises.

PME / TPE / Micro
Comment ça fonctionne

Vous gardez la main sur l'expérience. Nous gérons la conformité.

Vous nous intégrez

Notre équipe accompagne vos équipes pour brancher FacNum à votre logiciel, en gardant votre identité et votre parcours utilisateur.

Vos clients émettent

Ils continuent à utiliser votre solution. En arrière-plan, leurs factures partent au bon format vers les bons destinataires.

Nous vérifions tout

Chaque facture est contrôlée selon les exigences européennes et françaises avant transmission. Aucun rejet à l'arrivée.

Vos clients sont en règle

Cycle de vie suivi, déclarations transmises à l'administration, archivage légal sur 10 ans : la conformité est totale.

Sécurité & conformité

Une plateforme pensée d'abord pour la confiance.

La sécurité n'est pas une option, c'est un prérequis d'immatriculation. FacNum a été conçue dès l'origine selon les exigences de la DGFiP, de l'ANSSI et de la CNIL.

Sécurité de niveau bancaire

Politique de sécurité formalisée, plan de continuité, gestion des incidents. Audit indépendant régulier.

Standards ISO 27001
Vos données protégées

Chiffrement de bout en bout, isolation stricte entre clients, archivage inviolable garantissant intégrité et authenticité.

Conforme art. 289 CGI
100 % souverain

Données hébergées en France chez un opérateur français. Aucune dépendance à des hyperscalers étrangers.

Hébergement français certifié
RGPD et confidentialité

Registre des traitements, analyse d'impact, traçabilité complète des accès. La donnée de vos clients reste la leur.

RGPD · CNIL
Pensé pour les éditeurs

Un compte unique pour gérer tous vos clients, sans aucun croisement de données. Vous restez l'interlocuteur de votre client.

Modèle multi-clients
Prêt pour l'Europe

Connecté au réseau d'interopérabilité européen. Vos clients peuvent émettre vers des partenaires partout en Europe.

Réseau européen
Démo personnalisée

Discutons de votre projet.

30 minutes avec notre équipe pour évaluer votre cas, vos volumes, et le chemin le plus court vers la conformité 2026.

En savoir plus d'abord